La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnée en droit français

"Paradoxe d’une époque, la création n’a jamais autant été bafouée dans ses droits tout en n’ayant jamais été aussi vivante ; la musique et le cinéma ne se sont jamais autant diffusés à travers le monde bien que cette diffusion soit la plupart du temps illégale car sans l’accord des auteurs et de l’ensemble des ayants droit. Il faut donc trouver un système qui protégerait au maximum les droits des auteurs tout en réhabituant le consommateur à rémunérer la création et l’ensemble des ayants droit. Nous comprenons bien que la solution ne sera pas miraculeuse : les droits des auteurs ne pourront plus être protégés comme avant la démocratisation de l’Internet, pas plus que la rémunération ne sera aussi conséquente. L’idée principale est d’imaginer un abonnement auquel chaque internaute pourrait souscrire de son plein gré, lui donnant accès à un catalogue gigantesque d’œuvres sur Internet. Les côtés positifs sont d’emblée très forts : une seule somme forfaitaire pour un accès dématérialisé à la culture serait un concept novateur et simplificateur ; en effet, plus besoin de s’inscrire sur plusieurs plateformes ou d’être tenté par les réseaux peer-to-peer puisque des millions d’œuvres seraient disponibles directement à partir de ce catalogue. Voyons dès à présent les caractéristiques principales d’un tel système de « licence globale de l’offre légale » au niveau du prix de l’abonnement, de la sécurisation des échanges et d’une certaine rééducation sociologique de la jeunesse. - le prix de l’abonnement : nécessairement, un accès illimité à un catalogue de milliers d’œuvres de l’esprit entraînerait un montant forfaitaire plus important que les 5 ou 7 euros calculés pour la licence globale originelle, principalement car la maintenance d’une telle plateforme aurait un coût conséquent, autant pour l’hébergement sur des serveurs dédiés stockant les centaines de milliers d’œuvres que pour la bande passante allouée pour rendre possible les millions de téléchargements simultanés. Les majors et les sociétés de gestion collective pourraient aussi en profiter pour récupérer un peu plus d’argent sur cet abonnement. Pour donner un ordre d’idée, le forfait pourrait s’élever à 15 euros par mois avec des offres dégressives pouvant aller, pourquoi pas, jusqu’à un abonnement de 100 euros par an. Notons au passage que cet abonnement ne serait ni obligatoire ni indexé à la facture des fournisseurs d’accès à l’Internet. Certains objecteraient spontanément que le paiement de cette « taxe » supplémentaire déguisée provoquerait une gronde massive au sein de la population et serait, sinon inopérante, irréalisable dans un contexte de difficultés économiques sérieuses pour une bonne partie des ménages français. Mais comment expliquer alors que de plus en plus d’internautes n’hésitent pas à débourser près de 60 euros de compte Premium annuel[86] sur le site « Megaupload » pour télécharger de manière illimitée et avec le maximum de bande passante tous les contenus culturels partagés par les autres utilisateurs et, bien évidemment, sans autorisation des auteurs et des ayants droit ? Manifestement, les pourfendeurs du mécanisme de contribution créative ne veulent pas voir qu’il se joue sur ces sites de téléchargement direct, de plus en plus nombreux sur la Toile, un système microcosmique de licence globale ; le seul problème, et non des moindres, est que l’argent récolté ne part pas directement dans les caisses d’auteurs, producteurs ou éditeurs mais dans celles d’entreprises privées n’ayant, à la base, rien à voir avec les industries du disque ou du cinéma. - des échanges sécurisés : plutôt que de se connecter plus ou moins anonymement sur les réseaux peer-to-peer et partager des fichiers protégés sans aucun contrôle, l’utilisateur se connecterait directement à la plateforme via un espace sécurisé par login et mot de passe. Ce système présente deux avantages notoires pour l’auteur et le consommateur : premièrement, le créateur d’une œuvre pourra connaître précisément par la technique de l’horodatage le nom de l’acquéreur et l’heure du téléchargement de sa création ; ainsi la rémunération juste entre les artistes est envisageable de manière précise et sereine, tandis que l’augmentation artificielle du nombre de téléchargements par les auteurs eux-mêmes est impossible vu que chaque compte est nominatif et parfaitement identifiable. Deuxièmement, le consommateur ne prendra pas le risque de télécharger des fake (fichiers nommés d’une certaine façon mais dont le contenu est tout autre) ainsi que des numérisations vérolées ou « virusées » (contenant des virus informatiques). Chaque fichier distribué sera donc l’ « officiel » fourni par les industries culturelles avec l’accord des ayants droit. - une rééducation de la jeunesse : faire abstraction que la nouvelle génération, celle née avec une « souris » dans la main, a intégré en elle la culture du « tout gratuit » serait une erreur fatale. Le mot « rééducation » ne doit donc pas faire référence à une quelconque politique de réprimandes et de sanctions bien inutiles pour des personnes nées pratiquement avec la conviction que la musique et le cinéma ne s’achètent pas mais se vivent pleinement, mais plutôt à une réappropriation du mode de consommation de la culture pour, au final, faire retrouver à nos chères petites têtes blondes le chemin des magasins. Cet accès illimité ne les dépayserait d’ailleurs pas trop par rapport aux réseaux peer-to-peer tandis que les forfaits seraient pris en charge par leurs parents qui se sentent déjà plus concernés par cette juste rétribution des artistes et de la création. Tout le monde y trouverait son compte, le temps que la génération suivante se réhabitue à payer les auteurs et les artistes."