INTRODUCTION
§ 1. – Remarques préalables
§ 2. – Pourquoi une licence globale ?
§ 3. – Définition de l’appellation « licence globale »
§ 4. – Les débats parlementaires sur la licence globale
§ 5. – Arguments en faveur de la licence globale
§ 6. – Arguments allant à l’encontre de la licence globale
§ 7. – La licence globale à travers le monde
§ 8. – Problématiques et annonce du plan
TITRE PREMIER – LA LICENCE GLOBALE : UNE REMISE EN CAUSE PROFONDE DU DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 1 – LA LICENCE GLOBALE : UNE ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR
Section 1 – Les atteintes au droit d’auteur sur le plan du droit positif national
§ 1. – Les atteintes de la licence globale aux droits moraux
§ 2. – Les atteintes de la licence globale aux droits patrimoniaux
Section 2 – Les atteintes au droit d’auteur sur le plan du droit communautaire et international
§ 1. – Les atteintes de la licence globale à la législation
communautaire
§ 2. – Les atteintes de la licence globale à la législation
internationale
CHAPITRE 2 – LA LICENCE GLOBALE : UNE NOUVELLE FORME D’ACCEPTATION DU DROIT D’AUTEUR
Section 1 – Une appréhension différente et pionnière du droit d’auteur par la doctrine
§ 1. – Une approche novatrice du droit d’auteur français : l’exemple du projet Jean Zay
§ 2. – Une piste intéressante pour apprivoiser le concept de licence :
la théorie de « l’Age de l’Accès »
Section 2 – Une appréhension différente et nécessaire du droit d’auteur au regard des réalités techniques et économiques
§ 1. – Le droit moral à l’heure d’Internet : une capacité à défendre les droits des auteurs en question
§ 2. – La licence globale optionnelle comme nouvelle acceptation des modes de consommation de la création
TITRE DEUXIEME – LA LICENCE GLOBALE : UNE COMPENSATION A L’ABSENCE DE REMUNERATION DE LA CREATION
CHAPITRE 1 – LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES OBLIGATOIRES POUR UNE JUSTE REMUNERATION DES AUTEURS
Section 1 – La nécessaire clarification des relations contractuelles entre auteurs et gestionnaires de droits
§ 1. – Le système actuel de perception numérique par les sociétés de gestion collective
§ 2. – La difficulté de la perception numérique à l’heure de la reproduction massive des œuvres de l’esprit sur Internet
Section 2 – Immatriculation des œuvres et filtrage des réseaux peer-to-peer : une protection accrue des droits d’auteur
§ 1. – L’immatriculation numérique des œuvres : pour un respect du droit moral des auteurs
§ 2. – Le filtrage des réseaux peer-to-peer : pour une juste répartition de la rémunération des auteurs et des ayants droit
CHAPITRE 2 – LA « LICENCE GLOBALE DE L’OFFRE LEGALE » :
UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RÉCONCILIATRICE
Section 1 – « Licence globale de l’offre légale » : une alternative aux côtés néfastes de la licence globale originelle
§ 1. – Des alternatives prometteuses mais insuffisantes pour rémunérer la création
§ 2. – Un accès illimité à un catalogue d’œuvres par abonnement mensuel ou annuel via une plateforme sécurisée
Section 2 – La recherche juridique d’une interopérabilité effective
des supports pour tout accès généralisé à la culture
§ 1. – Le cadre juridique des Digital Right Managements empêchant l’interopérabilité
§ 2. – Une suppression des DRM logique et inhérente à la société de l’information
Catégorie : Mémoire
