1. Remarques préalables Rarement débats furent aussi passionnés que ceux tenus entre les (fervents) défenseurs et les (farouches) opposants à ce que l’on a communément appelé la « licence globale » ; non pas que l’actualité juridique souffrait d’un manque cruel de sujets capables de mobiliser les foules en ce début de XXIe siècle, [...]
Catégorie : Mémoire
TITRE PREMIER – LA LICENCE GLOBALE :UNE REMISE EN CAUSE PROFONDEDU DROIT D’AUTEUR CHAPITRE 1 – LA LICENCE GLOBALE : UNE ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR Le projet abandonné de licence globale refait régulièrement surface depuis les débats parlementaires du projet de loi DADVSI[21] en 2005, la dernière saillie en [...]
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