1. Remarques préalables Rarement débats furent aussi passionnés que ceux tenus entre les (fervents) défenseurs et les (farouches) opposants à ce que l’on a communément appelé la « licence globale » ; non pas que l’actualité juridique souffrait d’un manque cruel de sujets capables de mobiliser les foules en ce début de XXIe siècle, [...]
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TITRE DEUXIEME – LA LICENCE GLOBALE :UNE COMPENSATION A L’ABSENCEDE RÉMUNÉRATION DE LA CREATION CHAPITRE 1 – LES PRE-REQUIS JURIDIQUES ET TECHNIQUES OBLIGATOIRES POUR UNE JUSTE RÉMUNÉRATION DES AUTEURS L’atteinte aux droits d’auteur par le mécanisme de licence globale, s’ils sont pris stricto sensu, n’est plus à démontrer. Mais [...]
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TITRE DEUXIEME – LA LICENCE GLOBALE :UNE COMPENSATION A L’ABSENCEDE RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION CHAPITRE 2 – LA « LICENCE GLOBALE DE L’OFFRE LÉGALE » : UNE SOLUTION ÉCONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RÉCONCILIATRICE Pour garder la tête haute en cas d’échec futur de la loi Hadopi, les plus hautes instances de l’Etat [...]
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